Règlement intérieur

Académie de Versailles – Collège Aimé Césaire

Préambule

Le règlement intérieur du collège Aimé Césaire, adopté par le Conseil d’administration du 4 juillet 2022 et modifié le 30 septembre 2025, énonce les règles et les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés, les droits et les devoirs dont bénéficient ses membres (élèves, responsables légaux et personnels). L’appartenance à la communauté éducative implique l’adhésion au présent règlement qui est valable dans l’ensemble de l’établissement et de ses services annexes, pour toutes les activités scolaires et éducatives se déroulant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de celui-ci.

Le collège est un lieu d’enseignement. Il est aussi un lieu d’éducation, d’apprentissage de la vie en société et de formation du futur citoyen.

Ainsi, ce règlement organise la vie collective de cet établissement et il doit permettre l’existence d’un climat propice aux études et à l’épanouissement des élèves.

I – Droits et devoirs des élèves

1 – Les droits des élèves :

Les droits sont les suivants :

• Le droit à l’éducation
• Le respect de la personne et de ses biens
• Le droit d’information des élèves
• Le droit d’expression collective et le droit de réunion exercés par le biais des délégués et avec l’accord préalable du Chef d’établissement. Les délégués des élèves représentent leurs camarades et sont les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction et d’éducation et les élèves de la classe
• Le droit à l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons

2 – Les obligations des élèves :

• Effectuer le travail scolaire qui doit être noté, au préalable, dans l’agenda
• Respecter les règles de fonctionnement de la vie collective
• Respecter la laïcité et la neutralité
• Être ponctuel et assidu
• Respecter les personnes et les biens
• Avoir chaque jour le matériel nécessaire pour les cours fixés par l’emploi du temps. Les stylos multi-couleurs sont interdits.

II – Fonctionnement de l’établissement 

1 – Les horaires :

Le collège est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h50 à 17h45 (sauf le mercredi, de 8h30 à 12h30). Après 17h, il est vivement recommandé de prendre rendez-vous auprès du service concerné. Les visiteurs sont priés de se rendre à la loge pour se signaler à l’agent d’accueil.

Chaque élève a un emploi du temps qui lui est propre. Toute modification, qu’elle soit définitive, temporaire ou exceptionnelle, est soumise, par un adulte, à l’approbation de la Direction. Aucune modification ne peut être effectuée le jour même.

Les familles ont connaissance des modifications par le logiciel PRONOTE, accessible depuis l’environnement numérique du travail (E.N.T).

	Ouverture et fermeture du portail	Sonnerie	Début du cours	Fin du Cours
M1	8h20 – 8h30	8h25	8h30	9h25
M2	9h20 – 9h30	9h25	9h30	10h25
RECREATION	10h25 – 10h40	RECREATION
M3	10h25 – 10h40	10h40	10h45	11h40
M4	11h40 – 11h45	11h40	11h45	12h40
PAUSE MERIDIENNE	12h40– 12h50	12h40
	PAUSE MERIDIENNE DE 12H40 A 13H50
S1	13h50 – 14h00	13h55	14h00	14h55
S2	14h55 – 15h05	14h55	15h00	15h55
RECREATION	15h55 – 16h10	RECREATION
S3	15h55 – 16h10	16h05	16h10	17h05
S4	17h00 – 17h10	17h05	17h10	18h00
	18h00 – 18h05	18h00

2 – Entrées et sorties du collège :

L’établissement est responsable des élèves dans le cadre fixé par leur emploi du temps. Aucun élève ne doit sortir du collège avant l’heure réglementaire.

En cas d’absence d’un professeur :

• en début de demi-journée, les élèves présents aux abords de l’établissement sont dans l’obligation d’y entrer et de se diriger vers la vie scolaire
• les élèves dont les responsables légaux ont signé l’autorisation de sortie en début d’année, pourront quitter le collège en fin de demi-journée, au plus tôt après la récréation pour les externes et au plus tôt après la pause méridienne pour les demi-pensionnaires qui sont tenus de rester déjeuner au restaurant scolaire.

Pour raison médicale ou pour un rendez-vous institutionnel, un élève peut être autorisé à s’absenter du collège en cours de journée, après remise 24h à l’avance d’un formulaire de demande exceptionnelle de sortie de l’établissement, disponible au bureau de la vie scolaire.

A défaut de ce formulaire, un élève ne peut sortir de l’établissement pendant ses heures de cours qu’accompagné d’un responsable légal ou d’un adulte autorisé par les représentants légaux et identifié en début d’année. La sortie de l’établissement sera uniquement possible après la signature d’une décharge écrite dans le registre des sorties disponible à l’accueil.

Lorsqu’un élève quitte l’établissement en dépit de l’interdiction qui lui est faite, il se trouve en infraction et est passible des sanctions prévues par ce règlement.

Les vélos et les trottinettes sont tolérés, mais doivent être parqués aux emplacements prévus à cet effet.

3 – Les mouvements :

A tous les mouvements, deux sonneries retentissent : la première pour l’accès aux bâtiments ou pour les déplacements, la seconde pour le début du cours.

En début de demi-journée, les élèves se rendent dans la cour et attendent la 1^ère sonnerie. Ils disposent alors de 5 minutes pour rejoindre, dans le calme, la salle de cours devant laquelle leur professeur les accueille.

Le temps d’intercours de 5 minutes permet aux élèves de se rendre directement dans la salle du cours suivant.

En cas d’absence d’un professeur, les élèves sont tenus d’attendre, dans le calme, la prise en charge de la classe par un adulte.

A l’intérieur des bâtiments, en particulier dans les couloirs, escaliers, toilettes, hall, il est formellement interdit de créer des bousculades, de courir, de crier ou de jouer.

En cas de déplacement pendant les temps de cours, les élèves doivent être munis d’un billet de circulation (billet jaune). Ces déplacements doivent demeurer exceptionnels.

Les élèves ne doivent pas se rendre aux toilettes ni lors des intercours ni pendant les cours, sauf cas exceptionnel ou pour des motifs médicaux connus.

Les élèves à mobilité réduite sont autorisés à emprunter l’ascenseur, uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte. Les représentants légaux doivent au préalable avoir fait une demande écrite via le carnet de liaison, validée ensuite par les infirmières scolaires.

L’accès au pôle médico-social ne se fait qu’après passage à la vie scolaire.

Pendant les récréations, les élèves se trouvent dans la cour sous la surveillance des assistants d’éducation. Ils ne doivent pas circuler dans les couloirs, ni stationner dans les toilettes.

Les sorties de l’établissement devant avoir lieu au moment des récréations s’effectuent aux sonneries de début ou de fin de récréation.

4 – Les permanences :

En cas de permanence, les élèves doivent se ranger par classe et dans le calme devant la salle prévue à cet effet en attendant qu’un assistant d’éducation ou une CPE les prenne en charge. En aucun cas les élèves ne doivent entrer dans la salle de permanence sans autorisation d’un adulte de l’équipe vie scolaire.

A chaque début de permanence, un contrôle des absences est effectué par un assistant d’éducation. Les exigences (respect, calme, travail) sont les mêmes que celles attendues en cours.

5 – La demi-pension :

Dans le cadre d’une délégation de service public par le Conseil Départemental de l’Essonne, le règlement de celui-ci s’applique à la demi-pension du collège (accessible sur l’E.N.T du collège).

Le service de restauration scolaire est un service rendu aux élèves et à leurs familles. Il est ouvert de 12h40 à 13h45, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

L’inscription à la demi-pension s’effectue à chaque début de trimestre, et au plus tard le 20 septembre, le 15 décembre et le 15 mars, y compris pour les changements de régime. Pour ce faire, les responsables légaux doivent s’adresser au service de gestion financière du collège et signer une autorisation de changement de régime.

Aucun changement de régime ne sera pris en compte en dehors de ces périodes, sauf cas exceptionnel.

L’accès au restaurant scolaire n’est possible qu’au moyen d’une carte magnétique. En cas de perte, l’élève devra acheter une nouvelle carte, la somme due étant fixée par le Conseil d’administration.

Un planning de passage des élèves et un roulement selon les niveaux de classe sont organisés pour alterner les rythmes de prise de repas et ainsi, ne pas favoriser un seul niveau. Les élèves sont donc dans l’obligation de le respecter et de se présenter uniquement lorsque leur niveau est concerné.

La consommation de nourriture provenant de la restauration scolaire est interdite dans la cour de récréation.

Les élèves bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I) alimentaire sont autorisés à apporter leur repas et à déjeuner au restaurant scolaire.

6 – Déplacement des élèves à l’extérieur du collège :

Les élèves doivent prendre conscience que le règlement intérieur s’applique de la même façon lors des déplacementsvers les installations extérieures. Il en est de même pour les sorties et les voyages scolaires.

7 – Respect du matériel :

Dans l’intérêt commun de tous, il convient de respecter le matériel scolaire et les locaux du collège. Les dégradations et les vols avérés feront l’objet de réparations financières s’ajoutant à des sanctions disciplinaires.

Des manuels sont confiés aux élèves en début d’année scolaire. Leur état est constaté par le collège, l’élève et les parents. Tout livre perdu ou détérioré devra être remplacé ou payé par les familles, la somme due étant fixée par le Conseil d’administration.

III – Hygiène et sécurité :

1 – Sécurité :

Les adultes sont garants de la sécurité des élèves. Les personnels et les élèves doivent prendre en compte et respecter les consignes de sécurité, affichées dans les locaux.

Il est interdit d’abîmer et de toucher le matériel de sécurité (portes coupe-feu, déclencheurs d’alarme incendie, extincteurs) en dehors de situation de danger.

Le déclenchement de l’alarme à des fins d’amusement est formellement interdit.

Tout élève qui aura, de quelque manière que ce soit, porté atteinte à la sécurité sera sanctionné.

2 – Introduction d’objets et de produits divers :

En application des articles D521-17 et D521-18 du Code de l’éducation, il est strictement interdit de fumer à toute personne dans l’enceinte du groupe scolaire.

En application de l’article L3511-7-1 du Code de la santé publique, l’utilisation de la cigarette électronique est également prohibée.

L’introduction et/ou la consommation d’alcool sont interdites.

L’introduction et/ou la consommation de produits illicites est passible de comparution devant le Conseil de discipline sans préjuger d’éventuelles poursuites pénales.

L’introduction d’armes même fictives, d’objets et de produits dangereux (objets tranchants ou pointus, cutters, bouteilles, briquets ou allumettes, bombes lacrymogènes, produits toxiques, lasers…) est formellement interdite, et pourra avoir les mêmes conséquences.

La consommation de boisson et/ou de nourriture dans l’enceinte des locaux est interdite. Les élèves sont autorisés à se désaltérer et à consommer un encas lors des récréations. Cependant, dans une logique de lutte contre l’obésité, la consommation de sodas, de bonbons ou d’aliments salés est proscrite. Sa consommation pourra entraîner une confiscation de l’aliment jusqu’à la fin de la journée.

3 – Usage de biens personnels :

L’utilisation de tout appareil multimédia et de communication est interdite dans l’enceinte de l’établissement (téléphone portable, console de jeux, lecteur audio et vidéo, appareil photo numérique et argentique, etc…). Cette liste n’est pas exhaustive.

La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire indique que l’utilisation du téléphone portable dans le collège est proscrite (dans la cour et à l’intérieur des bâtiments). Une exception peut être faite à des fins pédagogiques. Un élève qui souhaite communiquer avec sa famille doit obligatoirement se rendre au bureau de la vie scolaire.

Ainsi, les téléphones portables doivent être éteints et rangés dans les cartables dès l’entrée au collège et ce, jusqu’à la fin de la journée. Tout élève surpris en train d’utiliser son téléphone portable s’exposera à une confiscation de l’objet et ses responsables légaux pourront alors être sollicités pour venir récupérer l’objet auprès de la Direction.

La possession de ces objets est sous la responsabilité de l’élève. L’établissement se dégage de toute poursuite éventuelle liée à une dégradation, une perte ou un vol.

4 – Tenue vestimentaire :

Tout élève doit se présenter au collège dans une tenue vestimentaire correcte respectant les règles de vie collective telles que la décence ou la propreté.

Cette tenue doit également être en accord avec les valeurs républicaines prônées par l’Ecole. D’après la loi du 15 mars 2004 (L. n° 2004-228 du 15-3-2004 (JO du 17-3-2004)), en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées est interdite. Seuls les signes discrets tels que l’indique la loi du 15 Mars 2004 sont tolérés pour les élèves. Cette obligation vaut également lors des déplacements extérieurs dans le cadre scolaire.

En cas de manquements à ces obligations, l’établissement se réserve le droit d’interdire l’accès aux cours à l’élève et de contacter les représentants légaux pour leur demander d’apporter une tenue décente.

Le port de couvre-chefs est interdit dans les bâtiments.

Afin de respecter les règles d’hygiène et de sécurité, le port d’une tenue adaptée est obligatoire pendant les cours d’enseignement professionnel (ateliers).

5 – Hygiène :

Chaque élève doit respecter les règles d’hygiène (pas de crachats, pas de détritus dans la cour).

Chaque membre du collège a le droit de bénéficier d’un cadre de vie agréable au collège, de travailler dans des locaux propres, d’utiliser du matériel en bon état et d’aller dans des toilettes propres.

6. – Soins et urgences :

Tout élève souffrant ou blessé doit rapidement avertir ou faire avertir un adulte du collège par un camarade.

Lorsqu’un élève est malade, ses représentants légaux sont invités à venir le chercher. En cas d’urgence, l’élève est conduit par les secours à l’hôpital et ses responsables légaux immédiatement informés. Le carnet de liaison doit donc être rempli avec précision en début d’année. En cas de maladie chronique pouvant nécessiter des soins d’urgence, les représentants légaux doivent informer le médecin scolaire et le Chef d’établissement.

Aucun élève ne doit être en possession de médicament au collège.

Pour toute prise de médicaments, les représentants légaux sont tenus de contacter le médecin scolaire qui, le cas échéant, proposera la mise en place d’un P.A.I. qui permet de fixer les modalités d’accueil d’un élève nécessitant un suivi médical et certaines dispositions particulières compatibles avec la scolarité.

7 – Assurance :

Il est vivement recommandé aux familles de souscrire, auprès d’une compagnie de leur choix, un contrat d’assurance contre les risques d’accident que leur enfant peut subir ou provoquer au collège dans le cadre de toutes les activités obligatoires.

Pour toute activité facultative (sortie éducative, activité périscolaire, voyage scolaire et participation aux activités de l’association sportive) cette assurance est obligatoire.

IV – Le suivi et l’évaluation des élèves :

1 – la vie scolaire :

Les élèves étant soumis à l’obligation scolaire, les représentants légaux doivent justifier toute absence et tout retard. Il est rappelé aux représentants légaux les termes de l’article 10 de la loi du 28 mars 1882, modifiée par les lois du 11 août 1936 et 22 mai 1946, le décret 66-104 du 18.02.1966 et la loi du 2 janvier 2004, relative à l’accueil et à la protection de l’enfance, qui précisent les sanctions pénales réprimant les manquements à l’obligation scolaire.

1. Absences :

Les représentants légaux sont tenus de signaler par téléphone, le jour même, toute absence de leur enfant au service de vie scolaire. Cette absence doit être ensuite régularisée par les responsables légaux dans le carnet de liaison (billet vert). L’élève doit obligatoirement présenter le billet d’absence au bureau de la vie scolaire dès son retour au collège. Les absences non justifiées peuvent faire l’objet d’une punition.

En application de l’article R131-7 du Code de l’éducation, un signalement pourra être fait auprès de la Direction Académique à partir de 4 demi-journées d’absences injustifiées dans le mois.

2. Retards :

La ponctualité est l’un des principes que chaque élève doit respecter au collège. Tout retard est notifié dans le logiciel PRONOTE.

Lorsqu’un élève arrive en retard à la grille à 8h30 ou à 14h (après la deuxième sonnerie), il doit se présenter au bureau de la vie scolaire. Il est ensuite accompagné en classe par un assistant d’éducation, et ce quelle que soit son heure d’arrivée dans l’établissement.

Lors d’un retard entre deux heures de cours, le professeur le notifie dans le logiciel et accepte l’élève.

L’accumulation du nombre de retards entre deux périodes de vacances entraînera des heures de retenue :

• Trois retards : une heure de retenue,
• Six retards : deux heures de retenue,
• A partir de neuf retards : une heure de retenue le soir-même.
• Un courrier du Chef d’établissement rappelant les règles de ponctualité et d’assiduité pourra être adressé aux représentants légaux.

3. Le carnet de liaison :

Il est l’outil privilégié de liaison entre les représentants légaux et le collège. Chaque élève doit être en possession de son carnet de liaison à chaque entrée et sortie du collège. Le carnet de liaison doit être complété et signé par les représentants légaux. Au dos du carnet de liaison, doivent figurer l’emploi du temps de la classe, la photo de l’élève, son statut (demi-pensionnaire ou externe), l’autorisation de sortie et la signature des responsables légaux.

L’élève doit le présenter à chaque adulte qui le lui demande. Les responsables légaux sont invités à en prendre connaissance régulièrement, à le signer et à l’utiliser pour demander un entretien auprès d’un membre de la communauté éducative.

En cas d’oubli de carnet à l’entrée du collège, l’élève se voit remettre un document provisoire à présenter tout au long de la journée aux adultes de l’établissement pour garantir la continuité de la liaison école-famille. Les familles sont prévenues par la vie scolaire de cet oubli et de la mise en retenue de l’élève le jour même.

Un carnet de liaison perdu ou abîmé doit être remplacé aux frais des représentants légaux, la somme due étant fixée par le Conseil d’administration. L’achat d’un nouveau carnet se fait auprès du service de gestion financière, après validation écrite des C.P.E.

2 – Le suivi, l’évaluation des élèves et l’utilisation des nouvelles technologies à des fins pédagogiques :

1. Modalités de contrôle des connaissances :

Les élèves sont soumis à des évaluations orales ou écrites régulières prévues ou non prévues.

Ils sont évalués par compétences ou/et par notations chiffrées.

Les évaluations sont complétées par des appréciations indiquant le niveau, l’application et les progrès sur le bilan périodique de fin de trimestre.

Cette notation est attribuée aux travaux faits en classe ou à la maison. Elle relève de la responsabilité pédagogique de l’enseignant et s’appuie sur le travail fourni.

2. Modalités d’organisation des dispositifs d’accompagnement :

Les élèves à besoins particuliers bénéficient d’un accompagnement spécifique. En cas de difficultés repérées, lesresponsables légaux peuvent s’adresser à l’infirmière scolaire et au professeur principal. Un plan d’accompagnement personnalisé (P.A.P) ou un programme personnalisé de réussite éducative (P.P.R.E) pourra alors être proposé.

3. Les conseils de classe :

A la fin du trimestre, le conseil de classe examine les résultats et la scolarité de chaque élève.

Il peut décerner des récompenses :

– Les encouragements qui récompensent des efforts soutenus qui se traduisent par des résultats en progrès, indépendamment des moyennes obtenues,

– les compliments pour un travail sérieux, de bons résultats et une attitude positive,

– les félicitations à des élèves ayant obtenu de très bons résultats dans l’ensemble et qui ont une attitude positive.

Des mises en garde (concernant le manque de travail, un comportement inadapté et un manquement aux obligations scolaires) peuvent également être décidées par l’équipe pédagogique et éducative.

4. Le suivi de la scolarité :

Le collège assure régulièrement l’évaluation et l’acquisition des connaissances et des méthodes de travail. La communication aux représentants légaux sur l’évolution du comportement, du travail et des résultats se fait par :

• le carnet de liaison,
• trois bilans périodiques établis par le conseil de classe,
• les entretiens parents-professeurs qui ont lieu pendant l’année scolaire,
• la possibilité de suivre la scolarité de son enfant via l’E.N.T,
• la mise à disposition du cahier de textes, accessible via le logiciel PRONOTE, sur lequel apparait la progression de la classe et les devoirs à rendre.

Ainsi, afin de communiquer de manière efficace entre le collège et les familles, il est important d’activer dès la rentrée les comptes personnels pour accéder à l’E.N.T.

Les représentants légaux souhaitant un entretien avec un personnel de l’établissement (professeurs, CPE…) sont priés de prendre rendez-vous soit par téléphone, soit via la messagerie de l’ E.N.T ou soit en utilisant le carnet de liaison.

Les messages délivrés par l’établissement dans la partie « correspondance » du carnet de liaison doivent être signés par les représentants légaux.

Un responsable légal chez lequel l’élève ne réside pas de façon habituelle, peut demander à recevoir les bilans périodiques et à être informé des décisions importantes relatives à la scolarité de son enfant à condition que ses coordonnées aient été communiquées aux services administratifs.

Les personnels de l’établissement reçoivent, de préférence, sur rendez-vous aux heures d’ouverture du collège. Dans l’intérêt des élèves, tout rendez-vous donné par un membre de l’équipe éducative doit être honoré. En cas d’impossibilité, les responsables légaux en informent l’établissement.

Le secrétariat est ouvert aux familles :

• de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
• de 8h30 à 12h le mercredi.

5. L’utilisation des outils numériques (tablettes, P.C portables, appareils photos…) :

Lors des séquences de cours, élèves et enseignants peuvent être amenés à se filmer afin de visualiser les activités, analyser et évaluer le travail effectué dans un but pédagogique.

Il est formellement interdit de prendre des photos ou de filmer une personne en dehors du contexte pédagogique.

Conformément à la loi, les représentants légaux ont la possibilité d’accorder ou non leur autorisation, en remplissant un document, prévu à cet effet, lors de l’inscription.

Les élèves sont autorisés à apporter et à utiliser leur matériel numérique (P.C portables) en classe, à la demande des enseignants.

3 – E.P.S :

Avant le cours d’E.P.S, les élèves se rangent dans la cour à l’emplacement réservé à leur classe et attendent leur professeur.

L’assiduité au cours d’E.P.S est obligatoire au même titre que l’assiduité aux autres cours. Le cours d’E.P.S nécessite le port d’une tenue qui permet une pratique sécuritaire de chaque activité enseignée. A l’intérieur du gymnase, les élèves doivent porter une paire de chaussures exclusivement réservée à cet usage.

Tous les déplacements entre l’établissement et les installations sportives sont encadrés par le professeur. Ceux-ci se font à pied ou en car privé, affrété par l’établissement.

Les élèves ne sont en aucun cas autorisés à se rendre directement sur l’installation sportive (même s’ils sont en retard), ni à rentrer directement chez eux à l’issue du cours (retour obligatoire au collège).

Tout élève en situation d’inaptitude (totale, partielle, ponctuelle) devra présenter son certificat à son enseignant d’E.P.S qui devra le signer et le dater. Pour les dispenses d’une durée de trois mois et plus, un double du certificat médical sera transmis, par l’enseignant, au bureau de la vie scolaire. En aucun cas, un élève présentant une inaptitude à la pratique physique, ne pourra quitter l’établissement. En fonction des indications notifiées sur le certificat médical, l’enseignement de l’E.P.S pourra être adapté. Si aucune pratique physique n’est envisageable, l’élève sera mobilisé dans la tenue de rôles sociaux (arbitre, juge, chronométreur….) afin d’acquérir les compétences méthodologiques et sociales inhérentes aux activités pratiquées.

Enfin, au cas par cas, une solution sera trouvée en concertation avec le Chef d’établissement et le pôle médico-social pour ne pas nuire à l’intégrité physique d’un élève qui ne pourrait pas se déplacer jusqu’à l’installation sportive.

V – La discipline :

1 – Punitions et sanctions :

L’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges est fixée par le Code de l’éducation. Les sanctions sont soumises aux principes d’individualisation, de légalité, du contradictoire et de proportionnalité. De plus, un élève ne peut être sanctionné plusieurs fois pour le même fait (principe du non bis in idem).

Les consignes données par tout adulte de l’établissement ont un caractère obligatoire. Les élèves disposent du droit d’expression dans le respect des personnes et de leurs prérogatives. Un dialogue calme et poli doit s’installer en dehors du temps de cours.

Tout manquement aux obligations ou aux règles de fonctionnement du collège peut faire l’objet d’une punition ou sanction prononcée, en fonction de la gravité de la faute, parmi celles qui figurent dans le présent règlement.

Le Chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsque :

• l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement,
• l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève,
• l’élève est l’auteur de violence physique envers un membre du personnel de l’établissement : le Chef d’établissement saisit alors le Conseil de discipline.

Tout adulte qui le juge nécessaire peut établir un rapport circonstancié (« rapport d’incident »). Les décisions qui s’imposent sont prises en concertation avec l’équipe pédagogique et l’équipe de direction.

Deux niveaux de rapport existent dans l’établissement :

• un rapport de niveau 1 pour les faits mineurs que l’adulte souhaite porter à l’attention du C.P.E référent et du professeur principal,
• un rapport de niveau 2 pour les faits graves nécessitant une gestion conjointe de l’équipe éducative (violences verbales et/ou physiques, menaces, refus d’autorité…).

1. Les punitions :

Les punitions scolaires concernent des manquements mineurs au règlement intérieur. Elles peuvent être posées par tout adulte de l’établissement. Elles sont notifiées aux familles par le carnet de liaison ou par courrier remis à l’élève.

Les punitions appliquées dans l’établissement sont les suivantes :

• observation dans le carnet de liaison qui doit être signée par les représentants légaux,
• travail supplémentaire,
• heure(s) de retenue,
• exclusion exceptionnelle de cours avec un travail à faire et un billet d’exclusion,
• lettre d’excuse,
• semaine lourde : maintien au collège avec prise en charge par un personnel de vie scolaire tous les jours de 8h30 à 18h, sauf mercredi (8h30-12h40).

Les heures de retenues sont placées hors emploi du temps de l’élève.

Celles posées par la vie scolaire ont lieu le lundi, le mardi, le jeudi de 16h à 18h et le vendredi de 15h à 17h. Elles sont effectuées en salle de permanence en présence d’un assistant d’éducation.

Lorsque l’heure de retenue est posée par un professeur, l’élève est tenu de se rendre dans la salle de classe de l’enseignant qui le prend en charge.

En cas d’absence à une heure de retenue pour des raisons valables, celle-ci sera exceptionnellement reportée. Si l’élève ne se présente pas à l’heure de retenue, une punition plus lourde pourra être posée.

Il convient également de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi n’est-il pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être proscrits.

2. Les sanctions :

Les sanctions disciplinaires sont de l’autorité du Chef d’établissement ou du Conseil de discipline selon la procédure précisée dans le paragraphe II-C de la circulaire du 27 mai 2014. Elles concernent les atteintes aux biens ou aux personnes, ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.

L’échelle des sanctions est :

• l’avertissement,
• le blâme,
• la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement, ou non, en dehors des heures d’enseignement qui ne peut excéder vingt heures. Soumise à l’accord de l’élève et de ses représentants légaux, elle a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes. Elle consiste en la participation des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ou en l’exécution d’une tâche. Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration de l’Etat,
• l’exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement. Elle ne peut excéder huit jours,
• l’exclusion temporaire de l’établissement, qui ne peut excéder huit jours
• l’exclusion définitive de l’établissement prononcée par le Conseil de discipline.

Les sanctions peuvent être assorties de sursis sauf l’avertissement et le blâme.

Les sanctions sont notifiées par écrit aux familles et versées au dossier de l’élève : avertissements, blâmes et mesures de responsabilisation sont effacés du dossier à la fin de l’année scolaire. Les exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement sont effacées un an après leur prononcé alors que l’exclusion définitive reste dans le dossier.

L’établissement tient le registre des sanctions infligées contenant l’énoncé des faits, les mesures prises à l’égard de l’élève, sans mention de son identité.

L’application du règlement intérieur ne se substitue pas à la Justice dès lors qu’il y a infraction à la Loi (crime ou délit). Dans ce cas, une sanction disciplinaire ne préjuge pas d’une sanction pénale.

3. La mesure conservatoire :

La mesure conservatoire n’a pas valeur de sanction. Le Chef d’établissement a la possibilité d’interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le Conseil de discipline.

2 – Mesures d’accompagnement :

1. la commission éducative :

La commission éducative permet de chercher une réponse éducative personnalisée face au comportement inadapté d’un élève suite au non-respect du règlement intérieur de l’établissement. Cette instance l’aide à prendre conscience des conséquences de ses actes et de s’interroger sur l’importance du respect des règles au sein de l’établissement.

La commission éducative permet d’établir un contrat d’engagement qui fixe des objectifs en accord avec l’élève et les représentants légaux ou encore de proposer un suivi individuel.

Sa composition est arrêtée en Conseil d’administration.

2. l’équipe éducative :

Lieu de dialogue et de concertation, elle permet d’élaborer et d’ajuster le projet individuel de l’élève. Elle se réunit, en présence de l’élève et de ses représentants légaux lorsque des difficultés d’ordre scolaire et/ou médical sont constatées.

Sont également invités le professeur principal et le CPE référent, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile.

3. l’équipe de suivi de scolarisation :

Elle concerne les élèves à besoins particuliers, reconnus en situation de handicap par la M.D.P.H.

Animée par l’enseignant référent, elle se réunit au moins une fois par an afin de faire le point sur les aménagements et les aides nécessaires au projet individuel et personnalisé de l’élève.

Elle comprend l’ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (P.P.S), ainsi que l’élève et/ou ses représentants légaux.

VI – Le collège, lieu de vie et d’ouverture sur le monde :

1 – Le C.D.I :

Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu d’accueil où se trouvent les ressources documentaires de l’établissement. C’est un lieu dédié à la recherche, à la lecture et aux apprentissages.

Les élèves peuvent emprunter différentes ressources selon les modalités établies par le professeur documentaliste.

En cas de perte ou de détérioration d’un livre, les représentants légaux devront le remplacer ou le rembourser.

Le CDI est ouvert du lundi au jeudi, il est fermé pendant les récréations.

2 – Les activités péri-éducatives :

Certains clubs et ateliers peuvent être proposés entre 13h et 13h50 ou en dehors des cours à l’initiative des enseignants, du professeur documentaliste, des assistants d’éducation. Les élèves sont informés en début d’année et invités à s’inscrire s’ils le désirent. Ils s’engagent alors à y participer avec sérieux et assiduité jusqu’à la fin de l’année scolaire.

3 – Les sorties et les voyages scolaires :

Des sorties et voyages à caractère sportif, linguistique et culturel, peuvent être organisés par les professeurs dans le cadre du projet d’établissement. Leur contenu est en relation avec les programmes.

Si une sortie est organisée sur le temps scolaire, elle est gratuite et les élèves sont tenus d’y assister.

Si une sortie payante est organisée, elle devient facultative.

La participation aux voyages de classe est vivement recommandée. En cas de difficultés financières, des aides peuvent être apportées.

4 – Les associations éducatives du collège (associations à but non lucratif, régies par la Loi de 1901) :

1. L’association sportive (A.S) :

L’association sportive (A.S) est animée par les professeurs d’E.P.S du collège : elle propose des activités sportives pour les élèves volontaires tous les mercredis après-midi. Chaque élève peut y participer moyennant une adhésion à l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S). Les inscriptions ont lieu en début d’année auprès du professeur d’E.P.S. Des compétitions entre collèges de l’académie sont organisées le mercredi après-midi. La présence à l’A.S pour les élèves inscrits est obligatoire.

2. Le Foyer Socio-Educatif (F.S.E) :

Il est géré par des adultes, chargé d’animer la vie collective du collège. Le F.S.E organise des activités culturelles et éducatives au sein du collège. Il peut également participer à l’achat de matériel scolaire et à la subvention de différents projets. Chaque élève peut en devenir membre moyennant une cotisation annuelle facultative.

Règlement intérieur adopté en Conseil d’administration le 4 juillet 2022 et modifié le 30 septembre 2025.